Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme de Vente en Ligne ABABEN pour les Acheteurs

Date de publication (version adaptée) : 1er septembre 2025 • Coordonnées

Contenu

1. Introduction

1.1. « ABABEN » est le nom commercial de notre plateforme de vente en ligne. ABABEN exploite une plateforme de commerce électronique composée d’un site web, ainsi qu’une infrastructure informatique, logistique et de paiement, pour la vente de produits de consommation et de services (« produits ») sur le territoire qui lui est attribué.

1.2. Ces Conditions Générales s’appliquent aux acheteurs sur la plateforme ABABEN et régissent leur utilisation de la plateforme et de tous les services associés.

1.3. En utilisant notre plateforme, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie de ces conditions générales, dans ce cas, vous ne devez pas utiliser notre plateforme.

1.4. Si vous utilisez notre plateforme dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, ce faisant, vous :

1.4.1. confirmez que vous avez obtenu l’autorisation nécessaire pour accepter les présentes conditions générales ;
1.4.2. vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter les présentes conditions générales ; et
1.4.3. acceptez que le terme « vous », utilisé dans les présentes conditions générales, fasse référence à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf si le contexte exige qu’il en soit autrement.

2. Inscription et compte

2.1. Vous ne pouvez pas vous inscrire sur notre plateforme si vous avez moins de 18 ans (en utilisant notre plateforme ou en acceptant les présentes conditions générales, vous nous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans).

2.2. Si vous vous inscrivez pour créer un compte sur notre plateforme, il vous sera demandé de fournir une adresse électronique/un identifiant d’utilisateur et un mot de passe, et vous acceptez de :

2.2.1. garder votre mot de passe confidentiel ;
2.2.2. nous informer immédiatement par écrit (en utilisant nos coordonnées fournies à la section 24 ci-dessous), si vous avez connaissance d’une divulgation de votre mot de passe ; et
2.2.3. être responsable de toute activité sur notre plateforme résultant d’un manquement à la confidentialité de votre mot de passe, et vous reconnaissez que vous pouvez être tenu pour responsable de toute perte résultant d’un tel manquement.

2.3. Votre compte doit être utilisé exclusivement par vous et vous ne devez en aucun cas transférer votre compte à un tiers. Si vous autorisez un tiers à gérer votre compte en votre nom, vous le faites à vos propres risques.

2.4. Nous pouvons suspendre ou annuler votre compte, et/ou modifier les détails de votre compte, à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis ni explication, étant entendu que si nous annulons des produits ou services que vous avez déjà payés mais que vous n’avez pas encore reçus, et que vous n’ayez pas enfreint les présentes conditions générales, nous nous engageons à vous rembourser le montant que vous avez payé. Voir la section 4.2 ci-dessous pour de plus amples informations sur les remboursements.

2.5. Vous pouvez, à tout moment, vous désinscrire et supprimer votre compte sur notre plateforme, en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 24 ci-dessous.

3. Conditions Générales de Vente

3.1. Vous reconnaissez et acceptez que :

3.1.1. notre plateforme offre un emplacement en ligne pour l’achat de produits de consommation et de services ;
3.1.2. un contrat pour la vente et l’achat d’un ou de plusieurs produits entrera en vigueur entre vous et ABABEN dès la confirmation d’achat via notre plateforme.

3.2. Les dispositions suivantes s’appliquent à tout achat effectué sur notre plateforme :

3.2.1. le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné ;
3.2.2. le prix de tout produit doit inclure toutes les taxes et être conforme aux lois applicables en vigueur de temps à autre ;
3.2.3. les frais de livraison, d’emballage, de manutention, administratifs, d’assurance, autres frais et charges accessoires ne seront à votre charge que si cela est expressément et clairement indiqué dans la liste et le descriptif des produits concernés ;
3.2.4. les produits doivent être de qualité adéquate et satisfaisante, adaptés et sûrs pour tout usage spécifié, et être conformes à tous égards importants.

3.3. Traitement et livraison — retard

• Prise de commande : sous 24 heures ouvrables (hors week-ends et jours fériés).
• Livraison habituelle : sous 48 heures après traitement, selon zones desservies.
• Délai maximal contractuel : 7 jours ouvrables à compter de la confirmation de commande. Au-delà, la commande est réputée en retard.
• Droits de l’acheteur en cas de retard > 7 jours ouvrables : annuler sans frais avant livraison, ou refuser le colis à la livraison sans pénalité.
• Si l’acheteur accepte malgré le retard : il peut réexpédier le produit en l’état dans les 4 jours ouvrables suivant la livraison et obtenir un remboursement intégral (prix + dépenses de retour) sous 15 jours — art. 22 loi 18-05.
• Livraison sous-traitée : assurée par transporteurs partenaires ; ABABEN reste responsable de plein droit, sauf faute du consommateur ou force majeure — art. 18 loi 18-05.

Informations détaillées : /livraison

4. Retours et remboursements

4.1. Les retours de produits par les acheteurs seront gérés par nous conformément aux conditions définies à la « page des retours » disponible sur notre plateforme, qui peut être modifiée de temps à autre. L’acceptation des retours sera à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables.

4.2. Les remboursements concernant les produits retournés seront gérés conformément aux conditions définies à la « page des remboursements » disponible sur notre plateforme, qui peut être modifiée de temps à autre. Nos règles sur les remboursements seront exercées à notre discrétion, sous réserve du respect des lois applicables. Nous pouvons offrir des remboursements, à notre discrétion :

4.2.1. au titre du prix du produit ;
4.2.2. au titre des frais d’expédition locaux et/ou internationaux (comme indiqué sur la page des remboursements) ; et
4.2.3. par crédits magasin (store credits), bons d’achat, mandat/virement ou tout autre moyen déterminé.

4.3. Les modifications apportées à nos pages « retours » ou « remboursements » s’appliquent aux achats effectués à compter de leur publication.

5. Paiements

5.1. Vous devez effectuer les paiements dus en vertu des présentes conditions générales conformément aux Informations et Directives sur les Paiements disponibles sur notre plateforme.

6. Crédits magasin (store credits)

6.1. Les crédits magasin peuvent être gagnés et gérés conformément aux conditions générales d’ABABEN, telles qu’elles peuvent être modifiées. ABABEN se réserve le droit d’annuler/retirer des crédits en cas de fraude ou d’acte illicite. Les crédits sont valables 12 mois, non convertibles en espèces sauf obligation légale, et ne remplacent pas un remboursement légal dû sans votre accord exprès.

7. Promotions

7.1. Les promotions et concours organisés par ABABEN et/ou d’autres annonceurs sont gérés conformément aux Conditions Générales des Promotions applicables. En cas de retour d’un article acheté en promotion, le remboursement est effectué sur le prix réellement payé (remise incluse). Prospection électronique : identification claire de l’expéditeur, consentement préalable, lien de désinscription opérationnel. art. 30-33 loi 18-05

8. Règles concernant votre contenu

8.1. « votre contenu » inclut : œuvres et matériaux (textes, graphiques, images, audio, vidéo, scripts, logiciels, fichiers) soumis pour stockage/publication/traitement/transmission ; et toutes les communications sur notre plateforme (avis, évaluations, remarques, réactions, commentaires).

8.2. Votre contenu et son utilisation doivent être exacts, complets et authentiques.

8.3. Votre contenu doit être approprié, civil et conforme aux normes d’éthique Internet et ne doit pas : offensant, obscène, indécent, pornographique, suggestif ou sexuellement explicite ; dépeindre la violence de manière explicite, graphique ou gratuite ; blasphématoire ; trompeur, frauduleux, menaçant, abusif, harcelant, antisocial, haineux, discriminatoire ou incendiaire ; causer gêne/désagrément/anxiété ; constituer un spam.

8.4.–8.10. Votre contenu ne doit pas être illégal/illicite, ni porter atteinte aux droits d’autrui (PI, vie privée, données, contrats, décisions de justice). Vous ne devez pas lier/publier du contenu qui violerait ces règles. Nous pouvons supprimer des contenus à notre discrétion. Signalement : /reclamations.

9. Nos droits d’utilisation de votre contenu

9.1. Vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur notre plateforme et à des fins de promotion.

9.2. Droit de sous-licencier ; 9.3. droit d’agir en cas d’atteinte ; 9.4. renonciation limitée aux droits moraux dans la mesure permise par la loi ; 9.5. retrait/modification en cas de violation.

10. Utilisation de la plateforme

10.1. Usages autorisés : consultation, cache navigateur, impression raisonnable, streaming via le lecteur, utilisation des services via navigateur.

10.2.–10.8. Restrictions/interdictions : téléchargement non autorisé, republication/vente/licence, affichage public, exploitation commerciale, piratage, tests de vulnérabilité sans autorisation, malwares, charge déraisonnable, déchiffrement non autorisé, scraping/robots non autorisés, contournement sécurité, marketing direct non autorisé, interférence avec l’usage normal.

11. Propriété intellectuelle (Copyright) et marques déposées

11.1. Nous et nos concédants détenons tous droits de PI sur le site et ses contenus ; tous droits réservés.

11.2. Les logos ABABEN et autres marques nous appartiennent ; aucune autorisation implicite.

11.3. Les marques de tiers restent la propriété de leurs titulaires ; aucune affiliation/licence accordée.

12. Confidentialité des données

12.1. Les acheteurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément à la lois.

12.2. ABABEN traite les données personnelles selon la Loi 18-07 (consentement, droits d’accès/rectification/suppression/opposition, sécurité/confidentialité — p. ex. art. 7, 13, 25) et l’art. 26 de la Loi 18-05 (sécurisation des systèmes d’information).

12.3. ABABEN n’assume aucune responsabilité pour l’usage abusif de données par des tiers agissant hors de son contrôle.

13. Limitations et exclusions de responsabilité

13.1. Rien ne limite/exclut une responsabilité d’une manière non autorisée par la loi ou un droit légal non excludable.

13.2.–13.5. Nos obligations sont régies par ces CG ; pas de responsabilité pour interruptions/dysfonctionnements, événements hors contrôle, pertes commerciales, perte/corruption de données, dommages indirects/spéciaux.

13.6. Intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants/employés ; vous acceptez de ne pas agir contre eux individuellement (sans exclure la responsabilité de la personne morale pour leurs actes).

13.7. Liens tiers : pas de recommandation ni responsabilité pour leurs contenus.

14. Indemnisation

14.1. Vous nous indemnisez contre toute perte/coût résultant de votre violation des présentes (ex. contenus illicites, fraude) et contre toute responsabilité fiscale découlant de votre défaut de paiement/déclaration. Cette indemnisation peut inclure les coûts logistiques réellement engagés en cas de refus injustifié répété de paiement à la livraison.

15. Violation des présentes conditions générales

15.1.–15.3. Mesures possibles : suspension temporaire, interdiction définitive, blocage IP, suppression de compte, action en justice ; interdiction de contournement.

16. Intégralité de l’accord

16.1. Les présentes conditions, ainsi que les pages Livraison, Retours, Remboursements, Réclamations, constituent l’accord complet.

17. Hiérarchie

17.1. En cas de conflit, les présentes conditions priment, sauf clause plus favorable au consommateur.

18. Modification

18.1.–18.2. Nous pouvons réviser ces conditions ; les versions mises à jour s’appliquent dès publication pour les nouvelles commandes (les commandes déjà validées restent soumises à la version en vigueur lors de leur validation).

19. Renonciation

19.1. Aucune renonciation à une violation ne vaut renonciation aux violations ultérieures.

20. Divisibilité

20.1.–20.2. Si une clause est jugée illégale/inapplicable, le reste demeure ; la partie invalide est réputée retranchée ou remplacée par une clause valide d’effet équivalent.

21. Cession

21.1. Nous pouvons céder/transférer/sous-traiter nos droits/obligations ; 21.2. vous ne pouvez céder les vôtres sans notre accord écrit préalable.

22. Droits des tiers

22.1.–22.2. Les présentes profitent aux seules parties ; pas de droits exécutoires pour des tiers.

23. Loi applicable et juridiction

23.1. Droit algérien. 23.2. Juridictions algériennes compétentes.

24. Coordonnées de notre société et notifications

24.1. Vous pouvez nous contacter via les coordonnées figurant sur notre site. 24.2. Vous consentez à recevoir des avis par voie électronique (publication sur le site ou email lié à votre compte). Ces communications sont réputées écrites et dûment reçues.

Contact : contact@ababendz.com • Déposer une réclamation / Demander de l’aide • Centre d’aide

Date de publication d’origine : 1 avril 2025 — Version adaptée et enrichie : 1 septembre 2025

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